Réaliser des travaux dans votre appartement ou votre maison vous autorise - sous conditions - à revoir le loyer à la hausse. Quelles sont les règles à respecter ? De quelle nature doivent être les travaux effectués ? De combien pourrez-vous augmenter les loyers ? Éléments de réponse.

Ces travaux qui permettent d’augmenter le loyer

Seules des dépenses liées à des travaux d’amélioration autorisent le propriétaire d’un logement à appliquer une hausse de loyer. Ces travaux doivent être réalisés dans le but de doter l’habitation d’un équipement supplémentaire ou d’améliorer le confort et la sécurité de ses occupants. Voici quelques exemples de travaux d’amélioration dont le coût peut - sous conditions - être répercuté sur vos loyers :
  • Pose et installation d’une cuisine équipée
  • Construction d’une piscine
  • Remplacement des fenêtres et/ou des volets
  • Changement du système d’évacuation des eaux usées
  • Installation d’un nouveau système de chauffage
  • Renforcement de l’isolation thermique existant
  • Installation d’une porte blindée, d’un digicode, d’un système de vidéosurveillance, etc.
En revanche, il a été jugé que ne constituaient pas des travaux d’amélioration et ne pouvaient donc pas être invoqués pour justifier une hausse de loyer :
  • La réfection d’une toiture
  • La changement de tapis d’escalier
  • La reprise d’un dallage dans l’entrée d’un immeuble
  • La rénovation d’une installation électrique
  • Des travaux de peinture…

Le locataire doit consentir à la majoration de loyer

Le fait que les dépenses engagées l’aient été pour financer des travaux d’amélioration est une condition nécessaire mais pas suffisante pour revoir un loyer à la hausse. En effet, vous devez également obtenir l’accord de votre locataire. Deux cas de figure peuvent se présenter selon qu’une clause du bail prévoit que le loyer sera majoré en cas de travaux d’amélioration ou que la majoration fera l’objet d’un avenant au contrat de location. Si votre locataire refuse l’augmentation, il vous appartiendra alors de prouver que votre loyer est notoirement sous-évalué au regard des tarifs pratiqués, à bien et localisation comparables.

De combien pouvez-vous augmenter le loyer après travaux ?

La majoration dont pourra faire l’objet le loyer après travaux est strictement encadrée. Tout d’abord, seuls des travaux d’un certain montant pourront justifier une hausse du loyer. Dans le cas d’une nouvelle location, le coût des travaux ne pourra pas être inférieur à six mois de loyers. S’il s’agit d’un renouvellement de bail, le prix plancher sera porté à un an de loyers. De plus, la hausse annuelle ne devra pas dépasser 15 % du montant total des travaux. Si le montant des travaux réalisés dans un appartement dont le loyer mensuel est de 800 € se chiffre à 10 000 € TTC, la majoration ne pourra pas dépasser 1 500 €. Et l’augmentation mensuelle maximale pourra être obtenue en divisant ce montant par 12, soit 1 500 / 12 = 125 €.